Mentions Légales

En vigueur au 31/01/ 2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://triathlondemontauban.fr/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Ma petite boite de Com’ SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BURLATS sous le numéro 901870279 dont le siège social est situé au 81100 ,

Numéro de téléphone 0620475083,

Adresse e-mail : hello@mapetiteboitedecom.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR34901870279

Le Directeur de la publication est Flory GOMEZ

Pour le compte de :

Nom de l’association : COTM (Comité d’Organisation du Triathlon de Montauban)

Adresse de l’association :  chez Monsieur Yannick PEDRONO  861 Chemin du loup 82370 CORBARIEU

Président de l’association : Yannick PEDRONO

ci-après l' »Editeur« .

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 , avec le numéro de téléphone : 1007  ou via https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.